C.G.V
📄 Conditions Générales de Vente
Mômes Riviera – MomesRiviera.com
Statut : Micro-entreprise (France)
Email : bonjour@momesriviera.com
Dernière mise à jour : 6 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site https://MomesRiviera.com, exploité par Mômes Riviera, basé en France et enregistré sous le statut de micro-entreprise.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client consommateur.
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1️⃣ Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés proposés par Mômes Riviera aux clients situés en France et au sein de l’Union Européenne.
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2️⃣ Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les produits étant personnalisés et parfois fabriqués à la demande, de légères variations peuvent exister.
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3️⃣ Commandes
3.1 Création de compte
La commande nécessite la création d’un compte client.
Le client s’engage à fournir des informations exactes.
3.2 Validation
La commande est définitive après :
• validation du panier
• acceptation des CGV
• paiement confirmé
Un email de confirmation est envoyé.
Mômes Riviera peut refuser une commande en cas de :
• problème de paiement
• litige antérieur
• contenu de personnalisation illégal ou contraire aux bonnes mœurs
• suspicion de fraude
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4️⃣ Droit de rétractation — Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
➡ le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les demandes du client.
Aucun retour ne sera donc accepté, sauf défaut du produit.
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5️⃣ Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
En micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent ceux affichés au moment de la commande.
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6️⃣ Paiement
Les paiements sont sécurisés via :
• Stripe
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay
💳 Aucune donnée bancaire n’est stockée par Mômes Riviera.
La commande est traitée après validation du paiement.
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7️⃣ Livraison
Transporteurs
• La Poste
• Mondial Relay
Zone
• France et Union Européenne
Délais
Ils incluent :
• le temps de personnalisation
• l’expédition
Ces délais sont indicatifs.
Perte / dommage
En cas de problème, le client doit contacter :
📩 bonjour@momesriviera.com
avec photos si possible.
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8️⃣ Conformité — Réclamations
En cas :
• d’erreur de personnalisation
• de défaut produit imputable à Mômes Riviera
une solution sera proposée (remplacement, avoir, remboursement selon cas).
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9️⃣ Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales :
• garantie de conformité (L217-3 et s. Code consommation)
• garantie vices cachés (1641 et s. Code civil)
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🔞 1️⃣0️⃣ Clients majeurs
Le site est réservé aux personnes majeures.
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1️⃣1️⃣ Responsabilité
Mômes Riviera ne peut être tenue responsable :
• d’une mauvaise utilisation du produit
• de retards dus aux transporteurs
• d’un cas de force majeure
• d’indisponibilités temporaires du site
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1️⃣2️⃣ Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Le client garantit disposer des droits sur les éléments fournis pour la personnalisation.
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1️⃣3️⃣ Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre
➡ Politique de Confidentialité
et au RGPD.
Contact : bonjour@momesriviera.com
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1️⃣4️⃣ Droit applicable — litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
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1️⃣5️⃣ Médiation
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.
(Lorsque tu auras choisi un organisme, on pourra l’ajouter ici.)
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1️⃣6️⃣ Modifications des CGV
Mômes Riviera se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
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📬 Contact
Mômes Riviera
Site : https://MomesRiviera.com
Email : bonjour@momesriviera.com